Me MATHIE-MATHEU – Notaire

DROIT DES ENTREPRISES

L’Office notarial vous assistera et vous guidera dans tous vos projets professionnels en vous proposant la structure juridique la plus adaptée à vos besoins tant en matière de société civile (société civile immobilière à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, sociétés civiles agricoles) ou de sociétés commerciales (EURL, SARL, SAS, SASU, ou SA).

Présente à chaque étape de la vie de la société, l’Office notarial se tient à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches administratives : modifications des statuts, augmentation de capital, cession de parts sociales, pacte d’associé, secrétariat de sociétés et autres… jusqu’à la dissolution et au partage.

Le contexte économique et social nécessite une adaptation constante des entreprises.

La structure pour laquelle vous avez initialement opté peut ne plus correspondre à vos objectifs, à vos résultats ou à vos possibilités actuelles et à venir. Parce qu’il faut anticiper vos besoins et être réactif, votre notaire est un intermédiaire compétent pour vous accompagner dans la transformation ou la transmission de votre entreprise.

Son analyse vous permet ainsi d’appréhender les incidences fiscales, juridiques et financières liées à l’opération.

L’Office notarial vous conseillera, par ailleurs, utilement en matière de baux commerciaux, cession de fonds de commerce, cession de droit au bail, transmission d’entreprise à titre onéreux ou gratuit.