DROIT DE L'IMMOBILIER URBAIN ET RURAL
L’Office notarial vous accompagnera dans vos projets de vente ou d’acquisition dès la constitution du dossier notamment toutes les pièces à fournir tant par le vendeur que l’acquéreur, jusqu’à la finalisation de l’acte authentique de vente.
L’Office notarial rédige tout acte de vente de biens immobiliers : maison d’habitation, terrain à bâtir, immeuble en copropriété, immeuble rural à vocation agricole ou viticole, terrain d’agrément ou de loisirs, immeubles commerciaux, professionnels, ou mixtes…
Nous mettons en œuvre nos compétences dans l’organisation collective de la propriété par l’élaboration d’états descriptifs de division, notamment en volumes, règlements de copropriété, volumétrie, servitudes et constitution des ASL.
L’Etude vous informera pour la fiscalité applicable à l’opération (calcul de plus-value ou de TVA éventuellement due par le vendeur, droit d’enregistrement, contribution de sécurité immobilière et émoluments dus par l’acquéreur).
