mentions légales
Représentant légal : Maitre François MATHIE-MATHEU
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse postale ci-dessous ou par mail :
Mᵉ François MATHIE-MATHEU
6 place de la république
08300 RETHEL
Email : francois.mathie-matheu@notaires.fr
Le site internet est développé par :
Exploseo
5 Rue Jules Lobet,
08000 Villers-Semeuse
Tel : 03 10 93 10 10
Email : contact@exploseo.fr
Et hébergé par :
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
informations
Toutes les données incluses dans ce site (textes, photographies, illustrations, icônes, animations, bases de données, etc… ) sont la propriété exclusive de l’Office Notarial de Me François MATHIE-MATHEU, ou font l’objet d’une autorisation spécifique d’utilisation pour l’Office Notarial de Me François MATHIE-MATHEU.
Les informations sur les services et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles.
l’Office Notarial de Me François MATHIE-MATHEU se réserve le droit de modifier sans préavis les informations présentées, sans être tenu de mettre à jour ce document. Si, malgré le soin apporté dans la réalisation de ce site internet, vous pensez qu’il comporte une erreur, n’hésitez pas à nous contacter.
En accédant au site de l’Office Notarial de Me François MATHIE-MATHEU vous acceptez de vous conformer au code français de la propriété intellectuelle et plus généralement aux traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur. C’est ainsi que vous vous interdisez de : télécharger, reproduire intégralement ou partiellement, vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit les données ou œuvres protégées par le droit d’auteur qui figure sur le site de l’Office Notarial de Me François MATHIE-MATHEU sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits d’auteur attachés à l’œuvre ou à la donnée reproduite.
Dans le cadre de certaines de nos rubriques, il peut vous être demandé de nous communiquer volontairement des informations à caractère personnel telles que vos nom, adresse et adresse e-mail. Ces informations sont nécessaires pour nous permettre de répondre à vos commentaires ou demandes de renseignements. Notez bien qu’il n’est pas dans notre intention de vous adresser spontanément des e-mails, c’est-à-dire sans que vous n’ayez sollicité une réponse de notre part.
En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante mediateur-notariat.notaires.fr, afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable du conflit (articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation).
